EXAMEN Introduction à l’Étude du Droit

EXAMEN Introduction à l’Étude du Droit
Prof : Sattar Mehdi — Durée : 1h 30

Q1. Le droit a principalement pour finalité :

A. D’enrichir l’État
B. De régir la vie sociale et assurer l’ordre
C. De sanctionner uniquement
D. De remplacer la morale

Q2. Le droit est qualifié de phénomène vivant car :

A. Il est immuable
B. Il évolue avec la société
C. Il dépend uniquement de la religion
D. Il est figé dans les textes

Q3. La règle de droit est impersonnelle car :

A. Elle vise une personne précise
B. Elle dépend de la volonté individuelle
C. Elle ne désigne personne en particulier
D. Elle s’applique uniquement aux fonctionnaires

Q4. Une règle supplétive est une règle :

A. Obligatoire sans exception
B. À laquelle on ne peut jamais déroger
C. Qui s’applique en l’absence de volonté contraire
D. Pénale

Q5. Les règles impératives sont aussi appelées :

A. Règles morales
B. Règles supplétives
C. Règles d’ordre public
D. Règles contractuelles

Q6. La sanction pénale vise principalement à :

A. Réparer un dommage
B. Punir une infraction
C. Annuler un contrat
D. Indemniser la victime

Q7. La nullité d’un contrat est une :

A. Sanction pénale
B. Sanction disciplinaire
C. Sanction civile
D. Sanction administrative

Q8. La contrainte indirecte permet notamment de :

A. Emprisonner le débiteur
B. Saisir les biens du débiteur
C. Annuler une loi
D. Modifier un contrat

Q9. Les contraventions sont sanctionnées par :

A. Des peines criminelles
B. Des peines très lourdes
C. Des amendes et/ou détentions courtes
D. Des dommages et intérêts uniquement

Q10. Le droit pénal est considéré comme :

A. Un droit privé
B. Un droit public
C. Un droit mixte
D. Un droit coutumier

Q11. Le droit musulman est une source du droit marocain surtout en matière :

A. Commerciale
B. Bancaire
C. Du statut personnel et familial
D. Administrative

Q12. L’Ijmaa correspond :

A. À une initiative individuelle
B. À un raisonnement par analogie
C. À l’accord unanime des Ulémas
D. À une coutume locale

Q13. Le Qiyas est :

A. Une source moderne
B. Un raisonnement par analogie
C. Une règle constitutionnelle
D. Une décision judiciaire

Q14. La coutume comporte un élément psychologique appelé :

A. L’usage
B. L’opinio juris
C. Le précédent judiciaire
D. Le consensus politique

Q15. En cas de conflit entre loi et coutume contraire à la loi :

A. La coutume prime
B. Le juge choisit librement
C. La loi prime
D. La morale prime

Q16. Le droit international public régit :

A. Les relations entre particuliers
B. Les relations commerciales internes
C. Les relations entre États
D. Les relations familiales

Q17. Le Maroc reconnaît les conventions internationales :

A. Sans aucune condition
B. Sous réserve de la Constitution et de l’identité nationale
C. Uniquement en matière pénale
D. Jamais

Q18. La jurisprudence au Maroc :

A. Crée la loi
B. Lie obligatoirement les juges
C. Interprète la loi
D. Remplace la loi

Q19. Une personne morale est :

A. Un individu
B. Un groupement doté de la personnalité juridique
C. Un organe de l’État uniquement
D. Une personne physique

Q20. Les droits extra-patrimoniaux sont :

A. Transmissibles aux héritiers
B. Évaluables en argent
C. Insaisissables et incessibles
D. Des droits réels

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