Examen d’introduction à l’Étude de Droit

Université IBN ZOHR Faculté des sciences économiques, juridiques et sociales d’AGADIR

Examen d’introduction à l’Étude de Droit Semestre 1
Session Ordinaire, sections : D, E
Durée : 1H30
Professeur : Dr. Zakaria ABELHAD

Cocher la ou les bonne(s) réponse(s).

1. La règle de droit est :
a. Générale
b. Abstraite
c. Facultative
d. Spécialisée

2. L’abusus consiste à :
a. Disposer de la chose
b. Utiliser la chose
c. Percevoir ses fruits
d. La vendre ou la donner

3. Une personne physique :
a. Acquiert la personnalité juridique à sa naissance
b. A un patrimoine
c. La capacité d’exercer ses droits
d. Perd sa personnalité juridique lors de son décès

4. Une personne morale :
a. La nationalité obligatoire
b. A un patrimoine séparé de celui des personnes qui la constituent
c. Peut-être une société civile ou commerciale
d. L’existence physique

5. Les sûretés réelles sont :
a. Le cautionnement
b. Le gage
c. L’hypothèque
d. Le nantissement

6. Les juridictions spécialisées :
a. Les tribunaux administratifs
b. Les tribunaux de première instance
c. Les cours d’appels
d. Les tribunaux commerciaux

7. L’abrogation de la loi peut être :
a. Tacite
b. Direct
c. Expresse
d. Immédiat

8. Le droit de propriété comprend :
a. La détention
b. L’usus
c. Le fructus
d. La possession

9. Les fonctions de la règle de droit :
a. Organiser la vie en société
b. Enrichir les citoyens
c. Supprimer toute liberté
d. Régler les conflits

10. La coutume est :
a. Une règle écrite votée par le Parlement
b. Une décision rendue par le juge
c. Une pratique répétée reconnue comme obligatoire
d. Un avis donné par un juriste

11. La jurisprudence correspond :
a. Aux opinions des professeurs de droit
b. À l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux
c. Aux lois votées par le parlement
d. Aux règles religieuses 👍 

 12. La doctrine est constituée par :

a. Les juges
b. Les professeurs et auteurs de droit
c. Les avocats
d. Le législateur

16. Parmi les sources modernes du droit, on trouve :

a. La religion
b. La Loi
c. La morale
d. La doctrine

17. Le domaine du règlement relève de la compétence du :
a. Parlement
b. Justice
c. Gouvernement
d. Roi

18. Le domaine de la Loi relève de la compétence du :
a. Roi
b. Parlement
c. Gouvernement
d. Justice

19. La cours constitutionnelle est formée de :
a. 8 membres pour un mandat de 7 ans
b. 10 membres pour un mandat de 8 ans
c. 12 membres pour un mandat de 9 ans
d. 14 membres pour un mandat de 12 ans

20. Caractéristiques du droit de propriété :
a. Droit réel
b. Droit absolu
c. Droit collectif
d. Droit objectif