Le code du travail
Le code du travail
Le code du travail Mis en vigueur depuis juin 2024, le code du travail
(bulletin officiel n° 5210,2004) se caractérise par sa conformité avec les
principes de bases fixés par la constitution marocaine et avec les normes
internationales telles que prévues dans les conventions des nations unies et
ses organisation spécialisées en relation avec le domaine du travail.
Les entreprises attachées à la RSE trouvent dans
ce code, d’abord les normes
obligatoires dont le respect s’impose à
tous et en tête desquelles en trouve les droits et les principes
fondamentaux au travail ainsi que les mesures relatives à la santé au travail
,au licenciements ,à la durée du travail et aux salaire ;mais aussi, les
instruments destinés à adapter ces dispositions à leurs propres pratique et à
les promouvoir dans à adapter ces dispositions
à leurs propres pratique et à les
promouvoir dans des secteurs voisins , tels que celui de l’environnement , des
droits humains et de la
transparence :règlement intérieur , comité d’entreprise , comité d’hygiène
et de sécurité, accord d’entreprise, convention collective de
branche ….etc.
Ccependant, le nouveau code du travail
est incomplet et certaines catégories de travailleurs restent en dehors de
toute protection juridique :
Les bonnes travaillant à
domicile, les salariés de l’artisanat traditionnel .d’autres catégories de
travailleurs continuent d’être régis par une législation autonome du code :
Les fonctionnaires et agents
des administrations publique, les employés des entreprises et établissements
publics, les journalistes …en outre, le nouveau code du travail n’englobe
pas la formation professionnelle, la sécurité social, la protection sanitaire
ni les maladies professionnelles. Dans le domaine syndical, principale
défaillance est que le nouveau code du travail n’intègre nullement les
stipulations de la convention 135 de
l’OIT concernant la protection des représentants des travailleurs et cela
malgré l’engagement formel du gouvernement à ratifier cette convention.
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