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Plan du cours de procédure civile  /  droit judiciaire privé

(3ème année de droit)

Introduction

Partie 1 : L'action en justice.

Chapitre 1 : Les conditions pour engager une action en justice.

SECTION 1 : L'intérêt à agir.

Paragraphe 1 : Un intérêt légitime.

Paragraphe 2 : Un intérêt personnel et direct.

Paragraphe 3 : Un intérêt né et actuel.

SECTION 2 : La qualité pour agir.

SECTION 3 : La capacité pour agir.

Paragraphe 1 : La capacité de jouissance.

Paragraphe 2 : La capacité d'exercice.

Chapitre 2 : Les classifications de l'action en justice.

SECTION 1 : Actions réelles, personnelles et mixtes.

SECTION 2 : Actions mobilières et immobilières.

SECTION 3 : Actions pétitoires et possessoires.

Chapitre 3 : Les formes de l'action en justice.

SECTION 1 : La demande en justice.

Paragraphe 1 : Les différentes demandes.

1) La demande initiale.

2) Les demandes incidentes.

Paragraphe 2 : Les effets de la demande.

1) A l'égard du juge.

2) A l'égard des parties.

SECTION 2 : La défense.

Paragraphe 1 : les défenses proprement dites.

1) La défense au fond.

2) Les exceptions.

3)Les fins de non recevoir.

Paragraphe 2 : La demande reconventionnelle.

Partie 2 : Les formes de la procédure.

Chapitre 1 : Les actes de la procédure.

SECTION 1 : La forme des actes.

Paragraphe 1 : Les différents actes.

Paragraphe 2 : Les règles de rédaction des actes.

Paragraphe 3 : La Signification et la notification des actes.

SECTION 2 : La sanction et l'inobservation des formes de la procédure.

Paragraphe 1 : Les nullités.

Paragraphe 2 : Les autres sanctions.

Chapitre 2 : Les délais.

SECTION 1 : Le calcul des délais.

Paragraphe 1 : Le mode de calcul des délais.

Paragraphe 2 : L'allongement et la réduction des délais.

SECTION 2 : Les sanctions de l'inobservation des délais.

Partie 3 : L'instance.

Chapitre 1 : Les principes généraux.

SECTION 1 : Le principe du dispositif.

Paragraphe 1 : L'office du juge en droit commun.

A) L'article 1er du NCPC rappelle que ce sont les parties qui introduisent l'instance et elles seules.

B) Ces règles sont cependant nuancées pour la plupart par les dispositions appartenant au domaine de la procédure inquisitoire.

Paragraphe 2 : Les modifications volontaires de l'office du juge.

SECTION 2 : Le principe du contradictoire.

Chapitre 2 : La procédure.

SECTION 1 : La procédure ordinaire contradictoire.

SOUS SECTION 1 : L'introduction de l'instance.

Paragraphe 1 : L'introduction de l'instance par assignation.

Paragraphe 2 : L'introduction de l'instance par requête.

Paragraphe 3 : Les effets de l'acte introductif.

SOUS SECTION 2 : L'introduction du procès.

Paragraphe 1 : Le renvoi à l'audience.

Paragraphe 2 : L'instruction devant le juge de la mise en état.

SOUS SECTION 3 : L'audience de plaidoirie.

Paragraphe 1 : En collège.

Paragraphe 2 : En juge unique.

SOUS SECTION 4 : Le délibéré.

SECTION 2 : Les autres procédures contradictoires.

SOUS SECTION 1 : Le tribunal d'instance.

SOUS SECTION 2 : Le tribunal de commerce.

SOUS SECTION 3 : Le conseil des prud'hommes.

SOUS SECTION 4 : La procédure de référé.

SECTION 3 : La procédure par défaut.

SOUS SECTION 1 : L'absence de comparution.

SOUS SECTION 2 : Le défaut de diligences.

SECTION 4 : La procédure gracieuse.

SOUS SECTION 1 : La nature de la procédure gracieuse.

SOUS SECTION 2 : L'introduction et le déroulement de l'instance.

Partie 4 : La compétence.

Chapitre 1 : La compétence des différentes juridictions.

SECTION 1 : La compétence d'attribution.

SECTION 2 : La compétence territoriale.

Chapitre 2 : Les limites de la compétence.

SECTION 1 : Les pouvoirs du juge saisi.

SECTION 2 : Les pouvoirs des parties : la prorogation volontaire de compétence.

Chapitre 3 : Les sanctions des règles de compétence.

SECTION 1 : L'exception d'incompétence et l'incompétence relevée d'office.

SECTION 2 : Les conflits de compétence.

Partie 5 : Le règlement du litige.

TITRE 1 : CONCILIATION ET MEDIATION.

Chapitre 1 : La conciliation.

Chapitre 2 : La médiation.

TITRE 2 : LE JUGEMENT.

Chapitre 1 : Les différentes catégories de jugement.

SECTION 1 : Jugements sur le fond et jugements ayant dire droit.

SECTION 2 : Jugements gracieux et jugements contentieux.

SECTION 3 : Jugements ordinaires et jugements d'expédients.

Chapitre 2 : L'élaboration du jugement.

SECTION 1 : Les règles.

SECTION 2 : Les sanctions.

Chapitre 3 : L'effet du jugement.

SECTION 1 : Le point de départ des effets du jugement.

SECTION 2 : Les différents effets.

SECTION 3 : L'exécution du jugement.

Chapitre 4 : Les frais de justice.

SECTION 1 : Les dépenses.

SECTION 2 : L'aide juridictionnelles.

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