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Plan du cours de droit communautaire général (3ème année de droit).

Introduction : Evolution du droit communautaire et de l'Union Européenne.

I) Les Communautés Européennes : 2 intégrations économiques.
II) La création de l'Union Européenne.

Chapitre 1 : Nature et compétence de l'Union Européenne et des Communautés Européennes.

Section 1 : Qualification juridique de l'Union Européenne.

Section 2 : Qualification juridique des Communautés Européennes.

Partie I : Les sources du droit communautaire.

Section 1 : Les traités relatifs à l'Union et aux Communautés Européennes.

I) Les traités institutifs de l'Union Européenne.
II) Les traités modificatifs.
A) Les mécanismes de révision et de modification.
B) Les aménagements de la révision.

Section 2 : Les actes des institutions de l'Union Européenne et des Communautés Européennes.

I) Les actes énumérés dans la nomenclature du traité.
A) Le réglement.
B) La directive.
C) la décision.
D) Les avis et les recommendations.
II) Les actes atypiques.
A) Les actes non prévus par les traités.

Section 3 : Les accords internationaux conclus par les Communautés Européennes et les Etats membres, et les actes pris en leur application.

I) Les accords internationaux conclus par les Communautés Européennes.
II) Les accords conclus par les Etats membres.
A) Les accords conclus entre des Etats membres et des Etats tiers.
B) Les accords entre Etats membres.
C) Les actes d'application des conventions internationales.

Section 4 : La jurisprudence communautaire.

I) Le statut général de la jurisprudence communautaire.
II) Les Principes Généraux du Droit Communautaire (PGDC).
A) Les fonctions des Principes Généraux du Droit Communautaire.
B) La typologie des Principes énéraux du Droit Communautaire.

Chapitre 2 : Les caratères des sources du droit communautaire.

Section 1 : Les caractères résultant d'un système de droits organisés.

I) La hiérarchie des sources et des normes du droit communautaire.
A) Une hiérarchie due à la prééminence des traités.
B) Une hiérarchie due à la dissociation des fonctions exécutives et législatives.
II) Les exigences relatives à la sécurité juridique.
A) Les exigences propres à l'acte.
B) L'exigence de la publicité des actes.
C) Les exigences relatives aux effets des actes.

Section 2 : Les caractères découlant du droit communautaire dans les ordres juridiques nationaux.

I) L'applicabilité directe du droit communautaire.
A) Les fondements et les caractères généraux de l'effet direct.
B) La portée de l'effet direct selon les différentes sources du droit communautaire.
II) La primauté du droit communautaire.
A) Les fondements de la primauté du droit communautaire.

Partie II : Les sanctions du droit communautaire.

Chapitre 1 : Le rôle des juridictions nationales.

Section 1 : L'interprétation conforme du droit.

I) L'interprétation et l'application du droit national.
A) L'invocabilité d'interprétation conforme.
B) L'invocabilité d'exclusion.
C) L'invocabilité de prévention.
II) L'interprétation et l'application du droit communautaire.
A) Les conditions du renvoi préjudiciel.
B) Un litige réel.

Section 2 : Une protection efficace du droit des justiciables.

I) Le droit au jugement.
II) Les prérogatives du juge national.
A) Le contentieux de la répétition de l'indu.
B) Le contentieux de la responsabilité.

Chapitre 2 : Les missions de la juridiction communautaire.

Section 1 : La coopération avec les juridicitons nationales.

Section 2 : La mission de sanction.

I) La nature du manquement.
II) La procédure de recours en manquement.
A) La procédure devant la commission Européenne.
B) La procédure de recours en manquement devant la Cour de Justice des Communautés Européennes.

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