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I) typologies des sociétés.
A) Les sociétés commerciales par la forme.
B) Les sociétés civiles.
II) L'ampleur du mouvement sociétaire.
A) Définition de la société.
B) Statistiques.
III) Les raisons d'une création de société.
A) La recherche de la collaboration.
B) La recherche de la puissance économique.
C) La préservation de l'avenir.
D) La préservation d'intérêts particuliers.
IV) Les sources du droit des sociétés.
1) Les réformes d'ensemble.
a) La réforme de la loi du 24 juillet 1966 :
b) La loi du 4 janvier 1978 :
2) Les réformes partielles :
3) L’influence du droit communautaire :
a) Les directives européennes.
b) Les règlements instituant des groupements européens.
A) L’apport en numéraire
B) L’apport en nature.
1) Les différents types d’apports en nature.
a) l’apport en propriété.
b) L’apport en jouissance.
c) L’apport en industrie.
1) le domaine de l’apport en industrie.
2) Le statut de l’apporteur en industrie.
A) La définition du capital social.
1) La fixité du capital social.
2) Le principe de réalité du capital social.
A) La distinction entre société et association.
B) La distinction entre société et groupement d’intérêt économique.
A) Les modalités de répartition des résultats sociaux.
B) La prohibition des clauses léonines
1) La durée de la prescription de l'action en nullité.
2) La multiplication des facultés de régularisations.
3) L’atténuation de la nullité.
A) La formalité de l’enregistrement du contrat de société.
B) L’insertion dans un journal d’annonces légales.
A) Le destinataire de la demande.
B) L’immatriculation proprement dite.
A) Avant la signature des statuts.
B) Après la signature des statuts.
A) Les personnes susceptibles d’agir au nom d’une société en formation.
B) La responsabilité des fondateurs.
C) La reprise des actes par la société immatriculée.
1) Les engagements susceptibles d’être repris.
2) Les modes de reprise des actes.
a) La reprise signifiée dans les statuts.
b) La reprise des engagements en vertu d’un mandat.
c) La reprise par décision collective des associés (postérieure à l’immatriculation).
D) Les effets de la reprise des actes par la société immatriculée.
1) Les conséquences de la reprise des actes.
2) Les conséquences du défaut de la reprise des actes par la société immatriculée.
A) La capacité de jouissance de la société.
1) La spécialité légale.
2) La spécialité statutaire.
B) La capacité d’exercice de la société.
1) La représentation légale de la société.
a) Les pouvoirs des dirigeants sociaux.
b) La désignation des dirigeants sociaux.
2) La délégation de pouvoir.
a) La délégation de compétence.
b) La délégation de signature.
A ) Les personnes responsables.
B) Les infractions punissables.
C) L'adaptation quant aux poursuites pénales possibles.
D) L’adaptation quant aux sanctions applicables.
A) L’arrivée du terme de la société.
B) La réalisation ou l’extinction de l’objet social.
A) La dissolution de la société par décision des associés.
B) La dissolution de la société pour une cause prévue par les parties.
A) Le liquidateur.
B) La survie de la personnalité morale.
C) La durée de la survie de la personne morale.
D) Les opérations de liquidation.
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